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JCB et Manitou mettent fin à leurs litiges en matière de brevets
08 décembre 2023
JCB et Manitou ont mis fin à leurs longues actions en justice pour violation de brevets « d’un commun accord ».
(Photo : JCB)Dans des déclarations identiques, les deux hommes ont déclaré : « Manitou BF et JC Bamford Excavators Limited ont décidé, d'un commun accord, de mettre fin à tous les litiges en matière de contrefaçon de brevets.
« Les litiges initiés à partir de mai 2017 concernaient trois brevets européens et ont donné lieu à un ensemble de procédures judiciaires en France, au Royaume-Uni et en Italie.
« La fin de ces litiges n’a aucune incidence sur l’activité présente et future des deux parties, ni sur les caractéristiques des produits commercialisés par chacune d’elles. »
Les actions en justice de JCB portaient sur l’utilisation de certains systèmes de contrôle de sécurité sur ses chariots télescopiques.
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